Historique du HCPN

Historique du HCPN

Chronologiquement, l'histoire du Haut-Commissariat à la Protection nationale (HCPN) est divisée en trois périodes:

• de 1959 à 1993, pendant la guerre froide, le HCPN avait pour mission principale de prendre toutes les mesures nécessaires destinées à protéger le pays et la population contre les dangers d'un nouveau conflit armé international;
• de 1994 à 2001, après la fin de la guerre froide, le HCPN ainsi que tous les organes de la Protection nationale furent mis en veilleuse;
• de 2001 à aujourd'hui, les missions du HCPN ont été adaptées, voire élargies sur décision du gouvernement. Désormais, le HCPN a comme tâches essentielles la prévention et la gestion de crises d'envergure, y inclus les crises à caractère civil, la protection des infrastructures critiques et la coordination de la lutte antiterroriste au niveau national.

De 1959 à 1993

Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1959, en pleine guerre froide, le gouvernement établissait les règles concernant l'organisation générale de la protection nationale tout en créant le Commissariat à la coordination de la protection nationale.

Cet arrêté fut pris sur base de la loi du 22 août 1936, autorisant le gouvernement à prendre les mesures propres à protéger la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. Ainsi, l'article 3 de cet arrêté stipulait que le domaine du Commissariat de la protection nationale englobait toutes les mesures destinées à protéger le pays et la population contre les effets nocifs d’un conflit armé.

L'arrêté de 1959 n'étant cependant pas assez spécifique dans la définition des attributions du Commissariat, un nouveau règlement grand-ducal, celui du 25 octobre 1963 concernant l'organisation générale de la protection nationale, devait remédier à ces lacunes. Aussi, pour mieux faire ressortir l'importance de l'organe de travail, ledit règlement changeait les termes de "Commissariat" et "Commissaire à la coordination de la protection nationale" en "Haut-Commissariat de la protection nationale" et "Haut-Commissaire".

En 1967, année de l'abolition du service militaire obligatoire, le HCPN reprenait certains services de l'Armée. Ainsi, le Service des télécommunications de l'Armée et le Centre national d'alerte, installés ensemble à Senningen pour former le Centre de télécommunications et d'alerte (CTA), furent-ils rattachés au HCPN. Le HCPN fut renforcé en officiers et en sous-officiers de l'Armée.

Les principales activités du HCPN s'inscrivaient dans le cadre des menaces de la guerre froide.

Ainsi, sur le plan purement national il était chargé entre autres:

• de faire fonctionner les différents comités mixtes;
• de la gestion de l'oléoduc de l'OTAN sur territoire luxembourgeois;
• de l'élaboration et de la supervision du manuel d'alerte national sur base du système d'alerte de l'OTAN.

Il contribua notamment:

• à la préparation de la loi sur la réquisition en cas de catastrophe, de crise ou de conflit armé;
• à la réalisation du Centre de télécommunications à Senningen;
• à la réalisation du Réseau intégré des forces d'intervention;
• à la réalisation du Réseau de surveillance de la radioactivité et du plan de secours Cattenom.

Sur le plan international:

• il participait à l'élaboration de la plupart des accords et arrangements techniques bi- et multilatéraux que le Luxembourg signait dans le cadre de la défense commune et du renforcement de la défense.
• il représentait le Luxembourg dans les comités de l'OTAN qui traitaient de plans civils d'urgence.
• il était responsable de la préparation et de la conduite de la partie luxembourgeoise des exercices OTAN.

À partir du 23 décembre 1991, le HCPN et le CTA furent à nouveau séparés en deux unités administratives distinctes, relevant toutes les deux directement du Premier ministre. La partie civile du Centre National d'Alerte fut transférée à la Protection civile.

De 1994 à 2001

Dès le début des années 1990, alors que le mur de Berlin était tombé, le Pacte de Varsovie dissout et la guerre froide terminée, la raison d'être du HCPN fut de plus en plus mise en cause vu que les anciennes menaces avaient disparues et que de nouvelles menaces n'étaient qu'insuffisamment perceptibles.

Finalement, le HCPN de même que tous les autres organes de la Protection nationale furent mis en veilleuse par décision du Conseil de gouvernement du 12 novembre 1993 avec effet le 1er janvier 1994.

De 2001 à aujourd'hui

Dans la suite des attaques aériennes terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique, le gouvernement luxembourgeois décida de la nécessité d'une structure de gestion des crises avec l'objectif de se munir de plans et de procédures coordonnés dans la lutte contre le terrorisme étant donné qu'une des missions essentielles de l'État est celle d'assurer constamment et en toutes circonstances, la protection de la nation contre toute menace qui pourrait atteindre gravement la souveraineté et l'indépendance du pays, le libre fonctionnement des institutions, la sauvegarde des intérêts nationaux et la sécurité de la population.

Alors que le Comité permanent de sécurité (CPS), sous la présidence du ministre de la Justice, assisté par le ministre de l'Intérieur, fut réactivé en un premier temps, afin de prendre les mesures de protection qui s'imposaient, le Conseil de gouvernement décida dans sa séance du 21 décembre 2001 de réactiver le HCPN voire les organes de la Protection nationale.

La première tâche du Haut-commissaire à la Protection nationale fut celle de proposer un nouveau concept pour la Protection nationale, l'objectif étant celui de disposer d'un concept global de gestion civile et militaire des crises de même que des structures et procédures y relatives, eu égard aux nouvelles menaces.

Dans des séances successives, le Conseil de gouvernement fixa les nouvelles voies à prendre en matière de protection nationale, approuva le nouveau concept et finalement le projet de loi portant création de la structure de Protection nationale.

Ledit projet de loi fut déposé à la Chambre des Députés le 4 juin 2004. Il fut retiré le 3 septembre 2012 quand un nouveau projet de loi relative à la Protection nationale fut déposé à la Chambre des Députés. La loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

Depuis sa réactivation en 2001, le HCPN s'est progressivement vu attribué de nouvelles missions par le gouvernement. Ainsi, la mission de prévention et de gestion de crises fut élargie aux crises à caractère civil. Le HCPN fut également chargé de veiller à la mise en place et au fonctionnement d'un Centre national de crise (CNC). En outre, le HCPN fut désigné comme autorité nationale compétente en matière de coordination des questions liées à la protection des infrastructures critiques, y compris celle des infrastructures critiques européennes localisées sur le territoire national. Enfin, depuis février 2007, le Haut-Commissariat à la Protection nationale est en charge de la coordination de la lutte contre le terrorisme sur le plan national.

L'arrêté grand-ducal du 10 février 2015portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l'information, traite entre autres, la création d'une Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour le secteur public et les infrastructures critiques. Cette agence est rattachée au Haut-Commissariat à la Protection nationale.