Missions internationales

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Le Haut-Commissariat à la Protection nationale (HCPN) agit comme représentation nationale au sein des fora de l'Union européenne, de l'OTAN, du Benelux et de toute autre organisation internationale qui traitent de la gestion des crises et des plans civils d'urgence.

Travaux suivis dans le cadre de l'Union européenne

Le HCPN coordonne la contribution du Luxembourg dans le cadre du Programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP). L'objectif du EPCIP est de garantir des niveaux de sûreté suffisants et uniformes pour les infrastructures critiques, de réduire au minimum les défaillances et de fournir, pour l'ensemble de l'Union européenne, des moyens de réaction appropriés. À cet égard, le HCPN participe au groupe de travail "Protection civile" (PROCIV) auprès du Conseil de l'Union européenne pour ce qui est de la partie ayant trait à la protection des infrastructures critiques européennes.

Ces travaux ont abouti à l'adoption de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection qui fut transposée en droit luxembourgeois par le règlement grand-ducal du 12 mars 2012. Elle instaure, au niveau de l'UE, une procédure harmonisée de recensement et de désignation des infrastructures critiques européennes et définit une approche commune pour évaluer la nécessité d'améliorer la protection de ces infrastructures.

En tant que point de contact national dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, le HCPN participe à divers groupes de travail, dont celui des points de contact EPCIP et le European Forum for Member States (EFMS - Critical Information Infrastructure Protection) pilotés par la Commission européenne. Les sujets abordés dans ce contexte sont entre autres:

  • la définition des options stratégiques futures du programme EPCIP;
  • l'approche européenne concertée en matière de sécurité des réseaux de l'information;
  • le réseau Critical Infrastructure Warning Information Network (CIWIN) mené par la Commission européenne, qui constitue un système sécurisé d'information entre la Commission et les États membres dans le domaine de la protection des infrastructures critiques européennes;
  • la coopération avec les pays tiers en matière de protection des infrastructures critiques.

Par ailleurs, le HCPN, en tant qu'autorité compétente aux fins de l'application du règlement (UE) N°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, participe aux réunions du Comité permanent sur les précurseurs d'explosifs.

Finalement, le HCPN suit les travaux des Friends of Presidency (FoP) dans leur configuration "Cyber", sert de point de contact national à l'égard de l'European Space Agency (ESA) et coordonne au niveau national les exercices organisés par l'Union.

Travaux suivis dans le cadre de l'OTAN

Le HCPN représente les intérêts du Luxembourg au sein du Comité des plans d'urgence dans le domaine civil (CEPC) à l'OTAN en format soit à 28 Alliés, soit avec les pays partenaires à 50 (Conseil de partenariat euro-atlantique - CPEA). Le CEPC coordonne la planification dans plusieurs domaines de manière à permettre, en cas de besoin, un soutien du secteur civil aux opérations militaires de l'Alliance ou un soutien aux autorités nationales dans les situations d'urgence civile.

Dans ce contexte, le CEPC oriente les travaux de quatre groupes spécialisés, dont le groupe Transport (TG), le groupe Ressources industrielles et services de communication (IRCSG), le groupe Protection civile (CPG) et le groupe mixte Santé, agriculture et ravitaillement (JHAFG). Le HCPN assure la coordination de notre participation dans ces groupes et représente nos intérêts à la partie "Industrie" du groupe IRCSG.

En outre, le HCPN sert de point de contact national au NATO Crisis Response System (NCRS) ainsi qu'au NATO Nuclear Command and Control Reporting System (NNCCRS).

En 2013, le Luxembourg a signé deux accords de coopération ayant trait à la gestion des crises au sein de l'OTAN, à savoir le Mémorandum d'entente en matière de cyberdéfense conclu entre le HCPN et le NATO Cyber Defence Management Board (CDMB) et le Mémorandum d'entente sur la facilitation des transports civils transfrontières d'importance vitale. Dans ce contexte, le HCPN assure la fonction de point de contact national.

Enfin, le HCPN assure la coordination nationale lors de la tenue d'exercices civilo-militaires (CMX, Cyber Coalition).

Coopération Benelux – accords de Senningen

Le Mémorandum d’accord Benelux concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières au niveau des trois pays, signé à Senningen le 1er juin 2006, vise à renforcer la coordination des politiques nationales au travers notamment de l'identification des risques, de la communication et de l'information de la population, de l'échange de bonnes pratiques et de la tenue d'exercices communs. Ledit Mémorandum d'accord a été transposé en droit national par la loi du 16 décembre 2011.

Le Mémorandum d'accord en question est entré en vigueur pour les trois parties le 1er novembre 2013. Dans ce contexte, les groupes de travail Benelux "Gestion de crises", "Identification des risques" et "Communication et information à la population" se réunissent régulièrement et abordent entre autres les thèmes suivants:

  • l'implémentation des priorités thématiques dans le domaine de la gestion des crises au niveau du Benelux, à savoir:
    • l'optimisation de l'approche stratégique commune;
    • l'optimisation des dispositions concernant l'information mutuelle entre les centres nationaux de crise en matière de gestion de crise;
    • la planification d'urgence et la gestion de crise transfrontalière en cas d'accident nucléaire;
    • la communication de crise, c’est-à-dire l'information de la population en situation d'urgence (et notamment l'emploi des médias sociaux);
    • la collaboration transfrontalière entre les services de secours;
    • la problématique de l'évacuation de la population vers le pays voisin;
    • l'actualisation de l'inventaire des points de contact des trois pays pour la gestion des crises et la planification d'urgence;
    • l'échange des calendriers d'exercices de grande ampleur, de même que des retours d'expériences y relatifs;
    • l'élaboration des programmes annuels et pluriannuels.

Il convient de relever que le HCPN sert de point de contact national pour la coopération transfrontalière en matière de gestion de crises et de planification d'urgence.

Pays voisins

Le HCPN se charge d'établir et de maintenir le contact avec les organisations de nos pays voisins auxquelles incombent des attributions similaires ou identiques à celles du HCPN.