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Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l’accord concernant l’intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (22.01.2016)
L’accord tend à mettre en place une législation et des procédures visant à réagir face à un aéronef civil qui serait détourné pour des motifs terroristes et constituerait une menace pour le pays (incident dit "Renegade").
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2014
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2015
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2016
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Comité national de sûreté de l'aviation civile (CONATSAC)
Le Comité national de sûreté de l'aviation civile (CONATSAC) a été institué sur base de la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet: de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg; de créer un cadre réglementaire
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Comité national des communications
Le Comité national des télécommunications (CONATEL) a été créé par le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant création d'un comité national des télécommunications sur base de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications.
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Concept, organisation et fonctionnement
Face aux nouvelles menaces qui se sont posées suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, un nouveau concept de Protection nationale a été développé et mis en place, l’objectif étant celui de pourvoir le pays d’un concept global de prévention et de gestion civile et militaire des crises. Cette nouvelle approche dite "tous secteurs - tous risques" consiste à prendre en compte tous les secteurs, quel que soit la nature des risques qu’ils présentent ou auxquels ils sont exposés et s’étend de l’analyse des risques à l’élaboration de mesures de protection pour identifier et contrecarrer l’intégralité des risques potentiels.
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Historique de la Protection nationale
L’historique de la Protection nationale et celui du Haut-Commissariat de la protection nationale (HCPN) sont étroitement liés.
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Cellule de crise (CC)
Le Conseil supérieur de la protection nationale (CSPN) étant dans sa composition complète un organe bien trop vaste pour pouvoir répondre à des exigences d’urgence, il a été institué une Cellule de crise (CC), capable de se réunir d’urgence en cas d’activation par le Premier ministre au vu de l’imminence ou de la survenance d’une crise.
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Conseil supérieur à la protection nationale (CSPN)
La structure de Protection nationale comprend un Conseil supérieur de la protection nationale (CSPN) qui fait fonction d’organe de consultation, de coordination et de planification.
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Comités nationaux (CONAT)
Alors que le Conseil supérieur à la protection nationale (CSPN) se limite à la planification générale, visant l’aspect global de la Protection nationale; les comités nationaux (CONAT) sont des comités interministériels de consultation, de coordination et de planification créés pour traiter chacun d’un domaine spécifique de la Protection nationale.
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Prévention et gestion de crises
Face aux nouvelles menaces qui se sont posées suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, un nouveau concept de protection nationale "tous secteurs - tous risques" a été mis en place, l’objectif étant celui de pourvoir le pays d’un concept global de gestion civile et militaire des crises. Cette nouvelle approche consiste à prendre en compte tous les secteurs, quel que soit la nature des risques qu’ils présentent ou auxquels ils sont exposés et s’étend de l’analyse des risques à l’élaboration de mesures de protection pour identifier et contrecarrer l’intégralité des risques potentiels.
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Protection des infrastructures critiques
Alors que certaines menaces pèsent sur l’ensemble de la population et du territoire, d’autres portent sur des infrastructures particulières dont la préservation et le bon fonctionnement revêtent une importance essentielle pour la sécurité nationale et la continuité des fonctions sociétales.
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Centre national de crise (CNC)
En date du 16 novembre 2007, le Conseil de gouvernement a décidé de réaliser un Centre national de crise (CNC) au Centre de communications du gouvernement (CCG) à Senningen et de confier au Haut-Commissaire (HCPN) à la protection nationale, en étroite collaboration avec l'Administration des bâtiments publics et les administrations demanderesses, la définition d'un concept global comportant un programme de construction pour le CNC à Senningen.
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Coordination de la lutte antiterroriste
Depuis février 2007, le Haut-Commissaire à la protection nationale (HCPN) est lecoordinateur national pour la lutte antiterroriste.
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