Le Comité national des communications a été créé par la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques et a pour objectif de préparer le terrain afin de pouvoir garantir une communication efficace en temps de crise.
Missions
Le Comité national des communications a les missions suivantes :
- de préparer les modalités d'une réquisition éventuelle des réseaux et des services de communications électroniques en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe;
- de définir les mesures nécessaires permettant de maintenir l'accès aux services d'urgence, tout en assurant la communication entre les services d'urgence en cas de crise;
- de préciser les besoins en matière de communication avec la population en cas de crise au vu de la stratégie nationale en matière de communication de crise;
- de définir les prérequis permettant de garantir et de maintenir dans la mesure du possible le fonctionnement des réseaux et services de communication en cas de crise;
- de préparer les mesures permettant d’agrandir temporairement et succinctement la bande passant dans la/les régions de crise;
- d'établir les mécanismes et procédures garantissant l'accès prioritaire aux réseaux des autorités publiques, des forces de l'ordre et des services de secours;
- dans la mesure du possible, d'établir et de préparer l'interopérabilité entre les différents moyens de communication;
- de définir les mesures de blocage et de désactivation d'une partie des réseaux;
- de définir les procédures d'activation et de mise en œuvre des actions et mesures;
- de veiller à ce que les opérateurs mettent en œuvre les mesures demandées;
- de définir les vecteurs de communication utilisables en cas de crise et d'évaluer leur résilience en cas de crise.
Composition
Le Comité national des communications se compose de représentants des organismes suivants:
- Haut-Commissariat à la Protection nationale;
- Centre des Technologies de l'Information de l'État (CTIE);
- Réseau intégré national de radiocommunication (RENITA).
Selon la thématique, le comité pourra ponctuellement avoir recours à l'expertise d'autres services et administrations ou consulter les utilisateurs (Police grand-ducale, Administration des Services de secours, Administration des Douanes et Accises, Armée, Service de Renseignement de l'État, Service de la Communication de crise du HCPN) pour ce qui est de la définition de leurs besoins.
Le Comité national des communications est présidé par le Haut-Commissaire à la Protection nationale.