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Amendements au projet de loi 6475 portant création d’un Haut-Commissariat à la protection nationale
Le Conseil de gouvernement a adopté, dans sa séance du 27 mars 2015, des amendements au projet de loi n°6475 portant création d’un Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN).
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Conseil de gouvernement: missions, organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la protection nationale
Le Conseil de gouvernement a approuvé, dans sa séance du 18 juillet 2014, les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Protection nationale et de la Cellule de crise.
